Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 95-641 du 3 avril 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises publiques et établissements publics sous tutelle, tel que modifié par le décret n° 97-998 du 26 mai 1997,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 19 octobre 2010.
Arrête :
Article premier - Sont modifiés les prestations objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé.
- L'institut national de la météorologie :
Les annexes n° 7-01, 7-02, 7-03, 7-04, 7-09, 7-10, 7-11, 7-13, 7-15, 7-16, 7-17, 7-18, 7-19, 7-20, 7-21, 7-22, 7-23, 7-24, 7-25, 7-26 et 7-27 suivant les annexes n° 7-01 (nouveau), 7-02 (nouveau), 7-03 (nouveau), 7-04 (nouveau) 7-09 (nouveau), 7-10 (nouveau), 7-11 (nouveau), 7-13 (nouveau) 7-15 (nouveau), 7-16 (nouveau), 7-17 (nouveau), 7-18 (nouveau), 7-19 (nouveau) 7-20 (nouveau), 7-21 (nouveau), 7-22 (nouveau), 7-23 (nouveau), 7-24 (nouveau) 7-25 (nouveau), 7-26 (nouveau) et 7-27 (nouveau).
Art. 2 - Est complétée la liste des prestations administratives prévue par l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, par les prestations suivantes :
- L'institut national de la météorologie :
- Bulletin météorologique pour la télévision (Annexe n° : 7-28),
- Bulletin météorologique pour la radio (Annexe n° : 7-29),
- Bulletin météorologique locale destiné aux activités de l'aviation (Annexe n° : 7-30),
- Courbe d'intensité, durée et fréquence des pluies (Annexe n° : 7-31),
Article 3 - Sont abrogées, les prestations administratives objet des annexes n° 7-95, 7-06, 7-07, 7-08, 7-12 et 7-14 de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé.
Art. 4 - Le directeur général de l'institut national de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2011.
Le ministre du transport
Salem El Miladi
P/Le Premier ministre
Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj