Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 83 du 1er novembre 2011, page 2386

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire.

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier de juridiction.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre vingt dix neuf (99).

Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée au 1er décembre 2011 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er novembre 2011.

Tunis, le 24 octobre 2011.

Le ministre de la justice
Lazhar Karoui Chebbi

Vu

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, JORT n° 83 du 1er novembre 2011, p. 2386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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