Décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de certains conseils municipaux du territoire tunisien,

Vu le décret n° 2011-661 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Est remplacée, la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de la Goulette et de Sidi El Hani pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition sus-mentionnée dans les deux tableaux annexés au présent décret.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Tunis

Municipalité de La goulette

Gouvernorat de Sousse

Municipalité de Sidi El Hani

NOMINATIONS