Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 notamment son article 19,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation temporaire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que complété et modifié par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
p. 2409Décrète :
Article premier - Est approuvée la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 27 mai 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal ».
Art. 2 - Le ministre de l'industrie et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATIONS