Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Le ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006 et par le décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de la participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des diplômes nationaux de la maîtrise ou de la licence en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques et qui remplissent les conditions édictées par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011.

Art. 3 - Le concours aura lieu à Tunis le vendredi 23 décembre 2011 et jours suivants.

Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150).

Art. 5 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises, sont déposées ou adressées par lettre recommandée à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13, rue Arbi El Kabadi, 1005 Tunis El Omrane.

Art. 6 - La liste des candidatures sera clôturée le vendredi 25 novembre 2011 à la fin de l'horaire administratif.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 2011.

Le ministre de la justice
Lazhar Karoui Chebbi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu
P/Le Premier ministre
Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj