Décret n° 2011-3389 du 1er novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-3388 du 31 octobre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableau.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Tunis

Municipalité de Sidi Hassine

Gouvernorat de Kasserine

Municipalité de Haidra

Gouvernorat de Zaghouan
Municipalité d'El Fahs

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES