Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-3390 du 1er novembre 2011, portant modification du décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 86 du 11 novembre 2011, page 2503

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-1091 du 6 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Est remplacé Monsieur Feris Jalouli, président de la délégation spéciale de la commune de Graiba nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, par Monsieur Nizar Naceur.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-3390 du 1er novembre 2011, JORT n° 86 du 11 novembre 2011, p. 2503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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