Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et notamment son article 28,
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents, tel que promulgué par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, et notamment son article 147,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2004-1070 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Global View Invest »,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie,
Vu l'avis du conseil du marché financier.
Décrète :
Article premier - Est approuvé l'avenant à la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée « Global View Invest », telle qu'approuvée par le décret n° 2004-1070 du 13 mai 2004.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ