Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-96 du 29 septembre 2011, portant autorisation pour la ratification du contrat de prêt conclu le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet « Modernisation Routière 1 »,
Vu le contrat de prêt conclu, le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet « Modernisation Routière 1 ».
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt annexé au présent décret, conclu le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de cent soixante trois millions (163.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du projet « Modernisation Routière 1 ».
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATIONS