Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société « Promosport »,
Vu le décret n° 2005-45 du 10 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société « Promosport »,
Vu le décret n° 2007-2975 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la société « Promosport » et notamment son article 131,
Vu le décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la modification de l'article 131 du statut particulier du personnel de la société « Promosport », approuvé par le décret n° 2007-2975 du 19 novembre 2007, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
p. 2539Art. 2 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
ANNEXE
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 131 du statut particulier du personnel de la société Promosport et remplacées comme suit :
Article 131 (nouveau) - Les agents chargés d'emploi de chef de service ou de sous-directeur ou de directeur bénéficient des mêmes indemnités et avantages accordés aux agents chargés de l'un des emplois fonctionnels similaires d'administration centrale,
Les agents chargés d'emploi de chef de bureau bénéficient d'une indemnité de fonction mensuelle égale à 40D.
Les indemnités de fonction sus-indiquées sont soumises aux retenues au titre du régime de retraite et de prévoyance sociale et du capital décès et à l'impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur.