Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours de promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques au titre de l'année 1987

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 1987 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de la session de recrutement et de promotion de l'année 1987,

Vu le jugement du tribunal administratif prononcé le 28 novembre 2002, relatif à l'affaire n° 12723 annulant la décision du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au profit de Monsieur Moncef Ben Salem.

Arrête :

Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement susvisé, rendu par le tribunal administratif, le 28 novembre 2002, un concours est ouvert le 28 décembre 2011 et jours suivants, pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques, au titre de l'année 1987, conformément aux dispositions du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 susvisé, et ce pour les candidats non admis au dit concours.

Art. 2 - un registre d'inscription est ouvert à la direction des examens et concours universitaires, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à partir du 21 novembre 2011 jusqu'au 28 novembre 2011 inclus, dans la limite des postes à pourvoir au titre de l'année 1987.

Art. 3 - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires de tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement.

Art. 4 - Les postes à pourvoir sont répartis comme suit :

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj