Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, ainsi que les règles de son fonctionnement, tel que modifié et complété par les textes conséquents et notamment le décret n° 2006-2246 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires du Centre, tel que modifié et complété par le décret n° 2006-2247 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires du Sud, tel que modifié et complété par le décret n° 2006-2248 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2881 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisations des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, tel que modifié par le décret n° 2009-2448 du 24 août 2009,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé l'article 2 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Article 2 (nouveau) - Les établissements des œuvres universitaires cités à l'article premier du présent décret, sont classés en deux catégories (A) et (B) par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'office des œuvres universitaires concerné, conformément au tableau suivant :
| Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie (A) | Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie (B) |
|---|---|
| Les cités universitaires. | |
| Les foyers universitaires dont la capacité d'accueil est six cent (600) lits au moins. | Les foyers universitaires dont la capacité d'accueil est moins de six cent (600) lits. |
| - Les restaurants universitaires qui servent deux repas par jour. - Les restaurants universitaires qui assurent mille cinq cent (1500) repas par jour au moins. | Les restaurants universitaires qui assurent moins de mille cinq cent (1500) repas par jours. |
| Les centres universitaires d'animation culturelle et sportive qui comprennent quinze (15) clubs au moins. | Les centres universitaires d'animation culturelle et sportive qui comprennent moins de quinze (15) clubs. |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ