Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, par la loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990, par la loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001 et par la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008,
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970, modifié par le décret-loi n° 74-18 du 24 octobre 1974, par la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, par la loi n° 86-76 du 28 juillet 1986, par la loi organique n° 90-83 du 29 octobre 1990 et par la loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001 et par le décret-loi 2011-90 du 29 septembre 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,
p. 2574Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 30 janvier 2012 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) postes répartis comme suit :
- quatre (4) postes pour les chambres centrales de la cour des comptes,
- deux (2) postes pour la chambre régionale de la cour des comptes de Gafsa,
- deux (2) postes pour la chambre régionale de la cour des comptes de Jendouba,
- un seul (1) poste pour la chambre régionale de la cour des comptes de Sfax,
- un seul (1) poste pour la chambre régionale de la cour des comptes de Sousse.
Art. 3 - Peuvent participer au concours sus-mentionné :
1- les candidats titulaires d'un diplôme des études supérieures de révision comptable ou de doctorat ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités des finances publiques, de la comptabilité commerciale, de la gestion, des sciences économiques ou du droit.
2- les titulaires d'un master ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités des finances publiques, de la comptabilité commerciale, de la gestion, des sciences économiques ou du droit et qui ont au moins quatre ans d'expérience certifiée par l'organisme professionnel concerné.
3- les fonctionnaires appartenant au moins à la sous-catégorie « A2 » et ayant accompli au moins quatre (4) ans de service public effectif et titulaires d'un master ou d'un diplôme équivalent en finances publiques, en sciences économiques, en comptabilité commerciale, en gestion ou en droit.
Art. 4 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 décembre 2011.
Art. 5 - Le présent arrêté sera est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2011.
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi