Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 22 novembre 2011, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Melleg, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 92 du 2 décembre 2011, page 2766

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Melleg, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef,

Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 19 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Melleg, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A10648935017
B10639035233
C10650735330
D10655635501
E10663535615
F10671635793
G10680635865
H10687236057
I10689936080
J10691036082
K10690636123
L10694336193
M10710436262
N10726236237
O10733636132
P10730836122
Q10728836102
R10721536093
S10721236063
T10718136056
U10705636057
V10696836023
W10687035875
p. 2767
PointsX : en mètresY : en mètres
X10688435865
Y10687235827
Z10689035780
A'10686135681
B'10690135589
C'10692535601
D'10687435480
E'10679435409
F'10678935328
G'10669435200
H'10664635169
I'10665435153
J'10659035117

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 novembre 2011.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Ridha Fares

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du
Premier ministre

Ridha Bel Hadj

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 22 novembre 2011, JORT n° 92 du 2 décembre 2011, p. 2766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.