Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane » au profit de la société « POROS » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 12 mai 2009, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « POROS » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu la demande déposée le 16 juin 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « POROS » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juin 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane ».

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 août 2012.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 novembre 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du

Premier ministre

Ridha Bel Hadj