Décret n° 2011-4248 du 24 novembre 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 19 octobre 2011, décidant le retrait de la circulation de billets de banque de 50 dinars (type 2008), de 30 dinars (type 1997), et de 20 dinars (type 1992)

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 19 octobre 2011, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation de billets de banque de 50 dinars (type 2008), de 30 dinars (type 1997), et de 20 dinars (type 1992).

Art. 2 - Les billets visés à l'article premier cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 1er janvier 2013.

Ils seront échangés aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.

A l'expiration de ce délai, les billets de banque dont les types sont indiqués à l'article premier et qui n'auront pas été présentés à la banque centrale de Tunisie, ne seront plus acceptés à l'échange et leur contre valeur sera versé au trésor.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ