Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, tel que modifié par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990,
Vu le décret-loi n° 20 11-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 92-2215 du 31 décembre 1992, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-2448 du 24 août 2009,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2754Décrète :
Article premier - Est supprimé, l'établissement d'oeuvres universitaires suivant :
- Le foyer universitaire « El Ferdaous » Tunis.
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de l'établissement supprimé.
Les biens et les obligations du foyer universitaire « El Ferdaous » Tunis seront transmis au foyer universitaire « rue Madrid » Tunis.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATIONS