Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2011-965 du 1 octobre 2011, portant nomination du capitaine de vaisseau Abdelwaheb Kammoun directeur de l'intendance militaire.
Arrête :
Article premier - Le capitaine de vaisseau Abdelwaheb Kammoun, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les réquisitions de transport,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert,
- à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2011.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi
Vu
P/Le Premier ministre
Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj
NOMINATION