Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 1993-53 du 17 mai 1993,
p. 2808Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut applicable aux personnels de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, instituant une indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, portant institution d'une indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2007-53 du 10 janvier 2007, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan.
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Décrète :
Article premier - l'indemnité de risque de poussière de tabac, instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la manufacture des tabacs de Kairouan, tels que modifiés par le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990 et le décret n° 2007-53 du 10 janvier 2007, est majorée de vingt (20) dinars.
Art. 2 - L'indemnité de risque de poussière de tabac est servie mensuellement et à terme échu avec effet rétroactif de la majoration à compter du 1er janvier 2011.
Art. 3 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATIONS