Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 3,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-481 du 3 mars 2003, fixant la liste des ports de pêche,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du conseil supérieur des ports maritimes,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La liste des ports de pêche est fixée comme suit :
Gouvernorat de Jendouba :
- port de Tabarka.
Gouvernorat de Bizerte :
- port de Zarzouna.
- port de Ghar El Meleh.
- port de Ras Zebib.
- port de Sidi Mecherg.
- port de Menzel Abderahman.
Gouvernorat de l'Ariana :
- port de Kalaât El Andalous.
Gouvernorat de Tunis :
- port de la Goulette.
Gouvernorat de Nabeul :
- port Kelibia.
- port Beni Khiar,
- port Sidi Daoued.
- port El Haouaria.
Gouvernorat de Sousse :
- port de Sousse.
- port de Hergla.
Gouvernorat de Monastir :
- port de Monastir.
- port de Teboulba.
- port de Sayada.
- port de Békalta.
- port de Ksibet El Madiouni.
Gouvernorat de Mahdia :
- port de Mahdia.
- port de Chebba.
- port de Sallakta.
- port de Malloulech.
Gouvernorat de Sfax :
- port de Sfax.
- port d'El Ataya.
- port d'El Kratten.
- port de la Skhira.
- port de Mahres.
- port d'Ellouza-Ellouata.
- port d'El Aouabed.
- port d'Ezzaboussa.
Gouvernorat de Gabès :
- port de Gabès.
- port d'Ezzarat.
Gouvernorat de Médenine :
- port de Zarzis.
- port de Houmet Essouk.
- port d'Ajim.
- port d'El Ketef.
- port de Boughrara.
- port d'Aghir.
- port Hassi Jallaba.
- port d'El Grine.
Art. 2 - Est abrogé le décret n° 2003-481 du 3 mars 2003, fixant la liste des ports de pêche susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'agriculture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATIONS