Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « El Fahs » et signées à Tunis le 24 février 2007, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « SUPEX Limited » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Supex Limited » dans le permis « El Fahs » au profit des sociétés « LARSEN ail and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « LARSEN ail and Gas FZCO » dans le permis « El Fahs » au profit de la société « DOVE Energy Inc »,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 20 août 2011, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « LARSEN Oil and Gas FZCO », « DOVE Energy Inc » et « Supex Limited » ont sollicité conformément à l'article 30 du Code des Hydrocarbures l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue le 6, 8 et 13 octobre 2011,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 21 novembre 2012.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
p. 2886