Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2009-3790 du 21 décembre 2009, portant approbation de la convention et ses annexes: signées à Tunis le 18 septembre 2009 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Alpine Oil and Gas PTY Ltd » en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection « Chorbane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 novembre 2006, portant extension de trois ans de la durée de validité du permis de prospection « Chorbane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 mars 2010, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »,
Vu la lettre en date du 5 décembre 2006, relative à l'acquisition de la société « Anshutz Overseas Corporation » par la société « Grove Energy (Tunisia) Corporation ».
Vu la lettre en date du 19 avril 2007, portant changement de dénomination de la société « Grove Energy (Tunisia) Corporation » en « Grove Energy (Tunisia) Limited »,
Vu l'accord de transfert signé le 21 mai 2008, par lequel la société « Grove Energy (Tunisia) Limited » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis « Chorbane » au profit des sociétés « Alpine Oil & Gas Pt y Ltd » et « Kairiki Energy Ltd »,
Vu la lettre en date du 24 novembre 2008, par laquelle la société « Kairiki Energy Ltd » a notifié son retrait du permis « Chorbane »,
Vu la demande déposée le 5 août 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Alpine Oil & Gas Pt y Ltd » a sollicité conformément à l'article 34 du Code des Hydrocarbures l'autorisation de céder une partie de ses intérêts et ses obligations dans le permis « Chorbane » au profit de la société « Gulfsands Petroleum Tunisia Limited »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue la 6, 8 et 13 octobre 2011,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de la société « Gulfsands Petroleum Tunisia Limited ».
Suite à cette cession partielle, l'entrepreneur sera composé de :
- Alpine Oil & Gas Pt Y Ltd : 60%,
- Gulfsands Petroleum Tunisia Limited : 40%.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
p. 2887Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi