Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment l'article 26,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi des finances pour la gestion 2010 et notamment le tableau « F » et annexé,
p. 2880Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont réalisés les changements de fonctionnalité des établissements indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, et ce, conformément à la nouvelle fonctionnalité indiquée à la deuxième colonne du tableau suivant :
| N° | ANCIENNES APPELLATIONS | N° | NOUVELLES APPELLATIONS |
|---|---|---|---|
| 1 | Ministère de l'éducation Collège Hédi Khefacha Monastir | 1 | Ministère de l'éducation Lycée Hédi Khefacha à Monastir |
| 2 | Collège de Sidi Boubaker (Gafsa) | 2 | Lycée de Sidi Boubaker (Gafsa) |
| 3 | Collège de Rjim Maâtoug (Kébili) | 3 | Lycée de Rjim Maâtoug (Kébili) |
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ