Monsieur Hassan Boukhris, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des meubles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métroléger de Tunis.
(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Au lieu de :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° du titre foncier ou R.I. | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 25 | 94004 (partie) | Ligne Sud | Terrain nu | 12 a 00 ca | Héritiers Feu Amor El Jaziri |
Lire :
| N° d'ordre des parcelles | N° du titre foncier | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 94004/128454 Tunis | 25 conforme aux parcelles n° 11 et 25 du plan du titre foncier n° 94004/128454 Tunis | Ligne Sud | 68 a 18 ca | 05 a 83 ca 04 a 16 ca | 1- Hosnia 2- Mohamed 3- Belhassen 4- Mohamed Moncef 5- Fatma 6- Najia les six derniers enfants de Amor Ben Haj Mohamed Ben Amor |