Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) le 27 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre-vingt-un (81) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 décembre 2011.

Tunis, le 10 décembre 2011.

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa