Premier ministère

Par décret n° 2011-4795 du 10 décembre 2011

Publié au Journal Officiel n° 98 du 27 décembre 2011, page 2947

Est accordé aux agents publics ci-après cités un congé pour la création d'entreprise pour une première année conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomQualitéStructure
Abdessattar RihaniSecrétaire d'administrationCommune d'El Kram
Mohamed Helmi MouelhiIngénieur principalMinistère de l'intérieur
Mabrouk TaifiIngénieur adjointSociété nationale d'exploitation et de distribution des eaux
Chokri SghaierMaîtreMinistère de l'éducation
Nizar JanzouriIngénieur principalCommissariat général du développement régional

Est renouvelé aux agents publics ci-après cités l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise pour une nouvelle année conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomQualitéStructureAnnée et date
Ammar KhélifiChef de travauxSociété nationale d'exploitation et de distribution des eauxUne troisième année, à compter du 23 juin 2011
Belgacem EzzitouniIngénieur en chefMinistère de l'agriculture et de l'environnementUne deuxième année, à compter du 6 septembre 2011
Hatem SahloulIngénieur principalOffice national de l'assainissementUne troisième année, à compter du 11 mai 2011
Jalel MatmatiAgentGroupe chimique tunisienUne deuxième année, à compter du 29 juin 2011
Kilani Ben AbdallahMaître d'applicationMinistère de l'éducationUne deuxième année, à compter du 15 novembre 2011
Jalel SakaOuvrierL'hôpital régional de BenblaUne deuxième année, à compter du 11 mai 2010
p. 2948

Citer : Décret n° 2011-4795 du 10 décembre 2011, JORT n° 98 du 27 décembre 2011, p. 2947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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