Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 99 du 30 décembre 2011, page 2955

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment ses articles 11 et 15,

Vu l'arrêté Républicain n° 2011-1 du 14 décembre 2011, chargeant Monsieur Hamadi Jebali de former le gouvernement,

Vu la délibération de l'assemblée nationale constituante en date du 23 décembre 2011, relative au vote de confiance au gouvernement.

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Hamadi Jebali est nommé chef du gouvernement.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 2011.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2011-2 du 24 décembre 2011, JORT n° 99 du 30 décembre 2011, p. 2955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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