Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2011-3 du 30 décembre 2011, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 99 du 30 décembre 2011, page 2955

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment son article 3,

Vu le décret n° 2011-4244 du 28 novembre 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République,

Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante et le chef du gouvernement et leur non-opposition à la prorogation de l'état d'urgence.

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, à compter du 31 décembre 2011 jusqu'au 30 mars 2012.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2011.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2011-3 du 30 décembre 2011, JORT n° 99 du 30 décembre 2011, p. 2955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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