Le Chef du gouvernement,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-754 du 28 mars 2009, portant nomination de Monsieur Said Bhira en qualité de secrétaire général du conseil économique et social,
Vu le décret n° 2006-543 du 1er mars 2006, portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social.
Arrête :
Article premier – Monsieur Said Bhira, secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet, à compter du 24 décembre 2011.
Tunis, le 11 janvier 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali