Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2012-13 du 16 janvier 2012, portant nomination de Monsieur Nejib Khalfaoui chargé de mission des fonctions du chef du cabinet du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nejib Khalfaoui, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali