Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2012, page 320

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2011, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-3778 du 3 décembre 2008, chargeant Monsieur Mohamed Habib Djerbi, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractères réglementaires, et ce, à partir du 24 décembre 2011.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2012.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 321

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, JORT n° 9 du 31 janvier 2012, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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