Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2011, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2010-1415 du 10 juin 2010, chargeant Monsieur Makram Chouchane, des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractères réglementaires, et ce, à partir du 24 décembre 2011.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2012.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali