Journal Officiel N°014 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 4 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 rabiaa I 1433 – 21 février 2012 155ème année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Ordre national de mérite au titre du secteur de l'enfance ... 362 Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Rapport de l'instance supérieure indépendante pour les élections ... 363 --- décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE NOMINATIONS Par arrêté républicain n° 23 du 27 janvier 2012. L'ordre national du mérite au titre du secteur de l'enfance est accordé aux personnes ci-dessous…