Le ministre de la technologie de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 97-1320 du 7 juillet 1997, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'Informatique,
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 2010-3598 du 28 décembre 2010, chargeant Mademoiselle Rim Bel Haj, des fonctions de directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de la communication,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Bel Haj, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la technologie de l'information et de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2012.
Le ministre de la technologie de l'information et de la communication
Mongi Marzouk
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali