Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complété et notamment la loi n° 2007-67 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2008-2176 du 5 juin 2008, chargeant Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Salem ministre de l'agriculture.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali