Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents, tel que promulgué par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009 et notamment son article 147,
Vu le décret n° 2007-2329 du 17 septembre 2007, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la banque Italienne « Banca Agrileasing S.p.A »,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Décrète :
Article premier - Est approuvé l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la banque Italienne « Banca Agrileasing S.p.A », telle qu'approuvée par le décret n° 2007-2329 du 17 septembre 2007, au nom de la banque Italienne « Iccrea BancaImpresa S.p.A ».
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali