Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 1er mars 2012, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Publié au Journal Officiel n° 19 du 9 mars 2012, page 499

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Arrête :

Article unique - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel ouvert par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est annulé.

Tunis, le 1er mars 2012.

Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 500

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 1er mars 2012, JORT n° 19 du 9 mars 2012, p. 499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.