Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant l'organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 24 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-33 du 25 janvier 2012, chargeant Monsieur Wahid Gdoura, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, à compter du 12 janvier 2012.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wahid Gdoura, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 janvier 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali