Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2011-982 du 15 juillet 2011, portant nomination de Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-983 du 15 juillet 2011, chargeant Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Salem, ministre de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 octobre 2011, portant délégation de signature de Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 15 juillet 2011.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali