Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 23 du 23 mars 2012, page 569

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2006-1110 du 20 avril 2006, chargeant Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 29 décembre 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mars 2012.

Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 570

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, JORT n° 23 du 23 mars 2012, p. 569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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