Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1652 du 30 mai 2005, chargeant Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture,
Vu le décret n° 2011-4268 du 23 novembre 2011, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Zayani, au grade de conseiller culturel général, à compter du 23 novembre 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 29 décembre 2011.
Art. 2 - Monsieur Abdelaziz Zayani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2012.
Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali