Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 28 septembre 2011 à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypssona a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit « El Benia », carte de Foum Tataouine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 17 décembre 2011,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société Gypssona faisant élection de son domicile à Avenue Habib Bourguiba, Immeuble El Kods, Tataouine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » du gouvernorat de Tataouine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire contigu, soit 4 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Gypssona doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante huit mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mars 2012.

Le ministre de l'industrie et du commerce

Mohamed Lamine Chakhari

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali