Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 7 septembre 2011 à la direction générale des mines, par laquelle la société d'exploitation minière a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef, au lieu dit « Kebbouch », carte de Nebeur à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 17 décembre 2011,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société d'exploitation minière faisant élection de son domicile à 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » du gouvernorat du Kef.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte quatre périmètres élémentaires contigus, soit 16 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la société d'exploitation minière doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quatre vingt onze mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mars 2012.

Le ministre de l'industrie et du commerce

Mohamed Lamine Chakhari

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali