Le ministre de la justice,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2010-2838 du 1er novembre 2010, portant création du tribunal de première instance de Nabeul.
Arrête :
Article premier - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Nabeul est fixée au lundi 2 avril 2012.
Art. 2 - Le président du tribunal de première instance de Grombalia se dessaisira par ordonnance, au profit du président du tribunal de première instance de Nabeul des instances relevant désormais de la compétence de celui-ci, et n'ayant pas fait l'objet d'une décision au fond ou n'ont pas été saisis au plaidoirie à la date du lundi 2 avril 2012.
Tunis, le 2 avril 2012.
Le ministre de la justice
Nouredine Bhiri
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali