Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil des ministres et information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie au nom et pour le compte de l'Etat, de titres obligataires sous la forme d'un placement privé sur le marché financier international d'un montant de cinq cent millions de dollars des Etats Unis d'Amérique.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali