Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-20 du 27 décembre 1993 et notamment son article 52, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement,
Vu le décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l'approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de l'aéroport de Monastir,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement du 4 juillet 2007 et 22 septembre 2007,
Vu la délibération du conseil des ministres et information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont ajoutés à l'annexe n° 1 relatif à la liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la réalisation de l'Aéroport d'Enfidha, les équipements suivants :
| - Vannes |
|---|
| - Groupes électrogènes supérieurs à 2000 KV A |
| - Unités échangeurs de chaleur |
| - Câbles de balisage |
| - Systèmes de distribution TV (Antennes satellites, têtes de réception, boîtes de distribution, diviseurs de fréquence, cartes électroniques, unité centrale, outils d'amplification) |
| - Câbles et accessoires de connexion réseau |
Art. 2 - Sont ajoutés à l'annexe n° 3 relatif à la liste des biens nécessaires à la construction de l'Aéroport d'Enfidha, les équipements suivants :
- Profilés en acier soudés
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre du transport et le ministre de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
NOMINATION