Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2012, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2463 du 7 septembre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Sud Remada » et signées à Tunis le 30 mai 2005, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Ventures International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 décembre 2009, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada » et autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société « Storm Ventures International Inc » dans ledit permis au profit de la société « Rigo Oil Company Limited »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter »,

Vu l'accord en date du 15 juin 2004 relatif au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Energy Ltd » au profit de la société « Storm Ventures International Inc »,

Vu l'accord en date du 13 décembre 2010 relatif au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Ventures International Inc » au profit de la société « Storm Ventures International (Barbados) Limited »,

Vu la demande déposée le 22 juillet 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Storm Ventures International (Barbados) Limited », « Rigo Oil Company Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures, le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue le 6, 8 et 13 octobre 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Storm Ventures International (Barbados) Limited » et « Rigo Oil Company Limited » en tant qu'entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3516 Km², soit 879 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret sus-visé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2012.

Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali