Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2012, portant délégation de signature

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2011-2215 du 16 septembre 2011, portant nomination de Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 14 décembre 2011 portant nomination du chef du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives, est habilitée à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 avril 2012.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Abdelwahab Maatar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2010

-Ahmed Zekeria Hamadi.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur au titre de l'année 2011

• Amara Rahmouni,
• Mohamed Amine Zrafi,
• Belgacem Sbouii,
• Mohamed Ali Bahrouni,
• Mohamed Ali Haboul,
• Mohsen Chikhaoui,
• Anis Souissi,
• Moncef Bayoudh,
• Linda Goutali,
• Hela Zarouki.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central de la propriété foncière au titre de l'année 2009

• Madame Thabet Sabiha,
• Madame Ouertani Henda,
• Monsieur Ismail El Hechmi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la propriété foncière au titre de l'année 2009

• Madame Chihaoui Fatma,
• Monsieur Gharbi Said.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2009

• Madame Lechheb Samira,
• Monsieur Oueslati Chokri,
• Madame Ben Mabrouk Faiza,
• Madame Gueddich épouse Haj Sliman Najia.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010

• Arbi Meghzaoui.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION

Liste des agents à promouvoir au choix dans le grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011

• Monsieur Chadhly Benzarti.

NOMINATIONS