Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2009-1053 du 13 avril 2009, portant nomination de Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2009-1054 du 13 avril 2009, chargeant Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs, des fonctions de directeur général administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature de Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 29 janvier 2011.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général, chargé de mission et directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 décembre 2011 au 13 janvier 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali