Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant l'organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-1950 du 12 septembre 2011, chargeant Monsieur Mahmoud Bouhafs, maître de conférences, des fonctions de directeur des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 4 février 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 14 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement.
Arrête
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bouhafs, maître de conférences, chargé des fonctions de directeur des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantine, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 mars 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali